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Vendée


La Roche sur Yon le 10 janvier 2008


Radioscopie de la fiscalité


Le tissu fiscal vendéen en question


La Vendée est un département où, nous dit-on, ‘il fait bon vivre’ !

Le SNUI syndicat national unifié des impôts membre de l’Union Syndicale Solidaires de

Vendée depuis quelques années maintenant s’interroge sur cette affirmation un peu trop

systématique qui lorsque l’on est confronté régulièrement à la gestion de l’impôt ne semble

pas forcément coller avec la réalité.

C’est pourquoi avec l’aide des données chiffrées issues de son outil de travail (les déclarations

d’impôts sur le revenu), le SNUI Solidaires, dresse une radioscopie de la fiscalité qui tempère,

c’est le moins que l’on puisse dire, le propos racoleur véhiculé, entre autre, par le conseil

général.

Nous nous sommes attachés à la fiscalité personnelle (impôt sur le revenu, PPE, ISF, TH) car

 

cela concerne les individus appelés dans cette enquête «foyer fiscal» et cela correspond à la réalité sociale du département.

Bien entendu nous avons travaillé sur les revenus déclarés en 2007 pour l’année 2006.

 


I : Une vision globale tout d’abord


Il y avait 587000 habitants en Vendée au dernier recensement.

En 2006, les services fiscaux ont enregistré : 330 012 foyers fiscaux. (317 436 en 2004)

Le revenu fiscal de référence

2006.

Au vu de l’analyse objective de l’ensemble de ces chiffres, le principal constat est qu’en

Vendée la vie n’est pas forcément facile pour 52,45% des foyers fiscaux (contre 48% en

2004, si l’on considère le SMIC comme référent : 1005 euros nets) et que notre département

est une illustration très nette d’un partage très inégal des richesses.

 

 

 

La Vendée confirme donc très largement sa particularité d’avoir les salariés les moins payés

de France !!

Qu’on en juge :

52,45% des foyers fiscaux vendéens vivent avec moins que le SMIC !

Ils étaient 48,4% en 2004 !

54,32% des retraités déclarent des retraites inférieures au SMIC

48,23% des foyers fiscaux vendéens ne sont pas imposables (159169)


L’analyse par tranche :

Nous avons ciblé trois tranches significatives afin de dresser un tableau équilibré des

répartitions de revenus :

Le nombre de foyers déclarant moins de 7500 euros nets annuels (moins que le SMIC)

Le nombre de foyers déclarant moins de 12000 euros nets annuels (aux environs du SMIC)

Le nombre de foyers déclarant plus de 78000 euros nets annuels.

Ces trois tranches regroupent 53,37% de la population vendéenne.

La tranche à 78000 représentent 0,9% de la population vendéenne

26,52 % ont un revenu fiscal de référence inférieur à 7500 euros nets annuels

25,9 % ont un revenu fiscal de référence inférieur à 12000 euros nets annuels et supérieur à

7500 euros

0,9% à un revenu fiscal de référence supérieur à 78000 euros.

Les 46,63 % restant se répartissent de la façon suivante :

11,8 % ont un revenu fiscal de référence inférieur à 15000 euros nets annuels mais supérieur à

12000 euros

34,7 % ont un revenu fiscal de référence inférieur à 78 000 euros et supérieur 15 000 euros.


Ainsi en Vendée : 64,29 % de la population vit avec moins de 15 000 nets annuels par

foyer.


2) Au regard du revenu déclaré :


Les 0,9% qui sont dans la tranche supérieure à 78000 euros, détiennent 10% de

l’ensemble des revenus déclarés en Vendée.

Les 26,52% qui vivent avec moins de 7500 euros détiennent 7% de cet ensemble !

Donc les 52,4 % de foyers vendéens qui vivent avec moins que le SMIC détiennent eux

23,13% de cet ensemble.


 

 

Notons aussi que parmi les 3022 foyers les plus riches, 32 parviennent à être nongrâce aux possibilités légales offertes par les niches fiscales !

imposables

Cette situation éclaire bien l’inégalité du partage des richesses :

52,4% des foyers fiscaux vivent avec moins que le SMIC.

31,4% des retraités vivent avec moins de 625 euros nets mensuels

26,52% des foyers fiscaux vivent avec moins de 625 euros nets mensuels.

0,9 % des foyers fiscaux vendéens vivent avec plus de 6500 euros nets mensuels

 



II : Une pauvreté toujours installée au sud et à l’est de la Vendée.


1)

déclinaison ‘riches - pauvres’ est la suivante :

Sur les 3022 foyers fiscaux recensés dans la tranche de revenu fiscal de plus 78000 en

Vendée, la répartition par grandes villes pour les foyers les plus riches se décline comme

suit :

313 à La Roche sur Yon

141 à Challans

134 aux Sables d’Olonne

92 aux Herbiers

73 à Fontenay le Comte

59 à Luçon.

Ainsi comme en 2004 en dehors de La Roche sur yon, on constate que la commune de

Challans abrite le plus grand nombre de contribuables aisés, et que le littoral avec la ville des

Sables et ses retraités aux revenus confortables reste un havre courtisé.

Pour les autres tranches nous avons :


La Roche sur Yon :

Sur 27957 foyers fiscaux sur la commune.

les 1,1% foyers les plus riches détiennent 10,4 % de l’ensemble des revenus fiscaux

- 7775 foyers vivent avec moins de 7500 euros nets déclarés soit : 27,8% des foyers fiscaux

yonnais

 

 

 

- 51,3% des foyers fiscaux yonnais déclarent un revenu

égal au SMIC


Challans :

9551 foyers fiscaux recensés.

- les 1,4% des foyers les plus riches, détiennent 16,2% de l’ensemble des revenus fiscaux.

- 2555 foyers vivent avec moins de 7500 euros soit : 28,9 %

- 50,6 % des foyers déclarent un revenu

inférieur ou égal au SMIC

fiscal de référence


Les Sables d’Olonne :

11335 foyers fiscaux recensés.

- Les 1,1% de foyers les plus riches, détiennent 15,4 % de l’ensemble des revenus fiscaux

- 3211 foyers vivent avec moins de 7500 euros soit : 28,32%

- 52,6% des foyers déclarent un revenu

inférieur ou égal au SMIC

fiscal de référence


Fontenay le Comte :

7905 foyers fiscaux recensés.

Les 0,9% de foyers les plus riches, détiennent 10 % de l’ensemble des revenus fiscaux

2653 foyers vivent avec moins de 7500 euros soit : 33,56%

57,6% des foyers déclarent un revenu

inférieur ou égal au SMIC

fiscal de référence


Les herbiers :

7624 foyers fiscaux recensés.

107 sont dans la tranche des plus de 78000 euros nets. Soit 1,4%. Ils détiennent 10% de

l’ensemble des revenus fiscaux

1960 foyers vivent avec moins de 7500 euros soit : 25,7%

51,53% des foyers déclarent un revenu

inférieur ou égal au SMIC

fiscal de référence


Luçon :

5542 foyers fiscaux recensés.

 

 

 

Les 1,06% des foyers les plus riches, détiennent 9,9% de l’ensemble des revenus fiscaux

1762 foyers vivent avec moins de 7 500 euros soit : 31,8%

55,34% des foyers déclarent un revenu

inférieur ou égal au SMIC

fiscal de référence


Ainsi constate-t-on que si le nombre de revenus au niveau ou en dessous du SMIC a

fortement augmenté en Vendée, les villes de Fontenay et de Luçon sont toujours en tête de ce

classement.

A noter la ville de Challans qui détient à la fois les foyers les plus aisés mais qui voit aussi le

nombre de foyers inférieurs ou égal au SMIC augmenter depuis 2004.

 


Au moment où le sujet du pouvoir d’achat est sur le devant de l’actualité politique et

médiatique, l’on s’aperçoit bien que la situation réelle de notre département réclame

l’urgence.

Ces résultats confirment hélas les différentes enquêtes qui classent notre département comme

l’un des derniers de la classe au plan du niveau des rémunérations et des retraites.

Ils illustrent également le recours excessif aux petits boulots mal rémunérés et aux problèmes

récurrents de l’intérim et du temps partiel subi par un nombre conséquent de salarié(e)s.

Si l’on devait rapprocher cette étude avec l’évolution constante des statistiques des

associations tels les restos du coeur

Si l’on analysait en même temps l’accroissement du nombre de dossiers de surendettement

L’on devrait se dire que décidément le dynamisme économique de la Vendée n’est pas

synonyme de dynamisme social.

 

Paradoxalement, ce sombre tableau est éclairé par une analyse plus spectaculaire encore et qui

en dit long sur notre vrai problème qui est celui du partage des richesses.

 


2) La fortune se porte bien en Vendée.

 

 

 

Le panorama ne serait pas complet si le SNUI Solidaires en Vendée ne dressait pas un

inventaire de l’évolution de l’impôt de solidarité sur la fortune qui illustre bien par son

accroissement que ‘le bon vivre’ que nous évoquions plus tôt ne concerne pas forcément tout

le monde !

Qu’on en juge :

En 1997, 762 contribuables
étaient soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune. A eux

seuls ils s’acquittaient d’un impôt total de 5 291 962 d’euros.

En 2000 ils étaient 1190 et les droits retenus étaient de 11 207 801 euros

En 2002, ils étaient 1512. Répartis de la manière suivante :

415 sur la région de Challans,

413 sur la région de la Roche sur Yon ,

335 sur le secteur des Sables d’Olonne,

132 sur le secteur des Herbiers,

112 sur la région de Fontenay

105 sur Luçon et ses alentours.

En 2004 ils sont passés à 1939
!

Avec un actif net pour la Vendée de 3 155 680 430 euros.

Soit en moyenne par contribuable : 1 617 468 euros

L’impôt moyen en Vendée en 2004 se porte à 6 957 euros. Soit 13 489 170 euros au total.

Les détenteurs de «grosse fortune » se répartissent en 2004 de la manière suivante :

553 sur Challans

513 sur La Roche sur Yon

429 sur Les Sables d’Olonne

164 sur Les Herbiers

148 sur Fontenay le Comte

132 sur Luçon.


En 2005, le nombre de contribuables soumis à l’ISF est passé à 2500
en Vendée.

718 à Challans

672 à la Roche

544 aux Sables d’Olonne

201 aux Herbiers

198 à Fontenay

175 à Luçon.

En 2006, le nombre de contribuables soumis à l’ISF est passé à 3059 en Vendée.

Dont 2979 imposables

906 à Challans

762 à la Roche

689 aux Sables d’Olonne

230 aux Herbiers

258 à Fontenay

214 à Luçon.


Le montant de l’ISF en 2006 est de 19 190 551 euros ! (à comparer avec 1997 !)

Cependant on constate une baisse moyenne de l’impôt par foyer en raison de la baisse des

taux et des exonérations diverses.

Ainsi peut-on constater que le nombre d’imposables à la fortune est en constante. (En 1997 la Vendée avait autant d’imposables que le seul secteur

augmentation en Vendée

de Challans en 2005 !)

Le patrimoine imposable est au moins en moyenne le double de la base minimale pour être

concerné par cet impôt. (750 000 euros)

Le secteur de Challans qui englobe Noirmoutier et l’île d’Yeu, détient de façon régulière le

plus grand nombre d’assujettis à cet impôt.

Certes l’on peut penser que la flambée des prix de l’immobilier à permis à certains

contribuables de faire partie des «heureux élus ». Mais elle ne suffit pas à expliquer le

phénomène.

 

Le SNUI confirme qu’au vu des éléments déclarés par les contribuables eux-mêmes, la

physionomie de la fiscalité des particuliers en Vendée n’est pas synonyme de bonne santé.


Un des principaux caractères est l’inégalité croissante dans le niveau des revenus.

Une minorité qui s’enrichit et une grande partie qui s’appauvrit (52,45%% en dessous du).

Ce nombre croissant et important de foyers fiscaux dont les revenus sont au maximum au

SMIC

SMIC confirme la très mauvaise place du département en terme de rémunération

Il confirme aussi le nombre croissant de travailleurs aux statuts précaires.

Il est sans doute vrai que le dynamisme économique se traduit par l’implantation de

nombreuses nouvelles entreprises. Mais le pendant est qu’elles ne créent pas de richesses pour

les salarié(e)s qui les font vivre.

L’effet d’aubaine de dire aux entreprises que «venir en Vendée c’est très bien car les salaires

font partie des moins élevés en France » se confirme.


Mais est ce là un signe de progrès social ?


L’évolution particulièrement soutenue de l’impôt de Solidarité sur la fortune indique aussi

clairement que de belles fortunes s’amassent dans notre département et que l’attirance du

littoral n’y est pas étrangère.

Cette radioscopie permet donc de clarifier un débat qui reste souvent du domaine du tabou ou

de la désinformation ;

 

 

 

L’impôt acte citoyen par excellence mérite que les responsables politiques et économiques s’y

penchent.

A sa lecture on y trouve souvent la traduction des orientations prises par telle ou telle décision

politique ou économique.

La Vendée, surtout les contribuables vendéens, mériteraient bien dans leur ensemble un autre

sort.

La fiscalité est sans doute un des domaines qui souffre aujourd’hui de sa complexité et de son

injustice structurelle.

Le SNUI Vendée est prêt à faire des propositions allant dans le sens de la justice fiscale que

ce soit dans le domaine de l’impôt des particuliers que dans le domaine de l’impôt des

entreprises.

La nouvelle donne liée au phénomène de décentralisation appelle également une réflexion de

fond sur la fiscalité directe locale qui, compte tenu des transferts état / région, devient l’un des

éléments fiscaux le plus lourd pour les particuliers.

Ce n’est pas en vain que nous affirmons que la justice fiscale entraîne de fait la justice.

sociale

salariale et de versement de retraites.

fiscal de référence inférieur ou.
Si nous ciblons la population urbaine de la Vendée au travers des six grandes villes la

En 2006 le nombre moyen de salariés rémunérés au SMIC en France est de 15,1%de ces foyers fiscaux s’est élevé à 5 204 939 204 euros en

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  • : Le Collectif de Résistance Sociale de Fontenay-le-Comte (ville du Sud Vendée) est né du mouvement social de mai 2003. D'abord comité de grève, issu des A.G de grévistes du public, il s'est élargi en direction du secteur privé, puis de manière générale à tous les citoyens engagés dans une démarche de progrès social et politique. A la fin du mouvement de mai 2003, il prend le nom de Collectif de Résistance Sociale, car nous sommes en Résistance contre le néo-libéralisme !
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